Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site Soso et la Confiserie est exploité par Sophian GHAZOUANI,
auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 99076295700019.
Adresse : Toulouse, France
Adresse email : sosoetlaconfiserie@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur le site Soso et la Confiserie, exclusivement à destination de consommateurs situés en France.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des confiseries et produits alimentaires.
Les descriptions, photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de l’auto-entreprise, TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Soso et la Confiserie ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.
👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sur les confiseries.
9. Responsabilité
La responsabilité de Soso et la Confiserie ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise conservation des produits ou de non-respect des conditions de stockage après livraison.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.